Agence Maeva Immobilier

Mentions légales

1. Présentation de la société

Raison sociale : SARL MAEVA
Adresse du siège social : 34 Avenue de la Gare, 06220 Golf Juan
Capital : 85 188€
Enseigne : Maeva Immobilier
N° RCS : 480 929 025 000 17
Greffe de ressort : Antibes
Carte professionnelle Transaction en Immeubles et Fonds de Commerce : CCI Nice Côte d’Azur
Garant financier : SOCAF
Montant de la garantie : 120 000€
Adresse garant : 26 Avenue de Suffren, 75 015 Paris

2. Présentation du site internet 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site agencemaevaimmo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
* Propriétaire : 
* Responsable de la publication : 
* Création et design : Minerall Group, 2208 Route de Grasse, 06600 ANTIBES
* Hébergement : 1&1 Internet SARL, 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site agencemaevaimmo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site agencemaevaimmo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

La Société met à disposition une plateforme en ligne permettant aux particuliers de contacter la Société pour faire appel à ses services.

Certains services sont :
– mis à disposition des internautes gratuitement.

Le site web est mis à jour régulièrement par le reponsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service clients, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne à 75002 Paris (Tél. 01 42 33 81 03), soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l’adresse suivante : www.anm-conso.com.

9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause, la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

11. Information sur les cookies

Le site observe des règles strictes de respect de la vie privée. Nous observons une stricte transparence quant aux technologies que nous utilisons sur notre site internet, y compris pour l’utilisation des cookies lors de vos visites.

– Qu’est-ce qu’un “cookie” ? : Un cookie est un petit objet en texte qu’un site demande à votre navigateur internet de conserver. Tous les cookies ont une date d’expiration qui détermine combien de temps ils seront conservés sur votre ordinateur. Les cookies peuvent être supprimés de deux façons : soit automatiquement à leur expiration, soit en les effaçant manuellement. Nous avons inclus plus de détails ci-dessous pour vous aider à comprendre quels types de cookies nous utilisons.

– Notre site utilise-t-il des cookies ? Oui, avec pour principal but de permettre à notre site de fonctionner plus efficacement.

– Quel type de cookies utilisons nous et pourquoi ? Nous utilisons différents types de cookies pour plusieurs raisons :

– Cookies de session : ces cookies sont temporaires et expirent par suppression automatique quand vous fermez votre navigateur.

– Cookies persistants : ces cookies ont généralement une date d’expiration assez lointaine et restent donc dans le navigateur internet jusqu’à expiration, ou jusqu’à ce que vous les effaciez manuellement. Ces cookies sont notamment utilisés pour la fonction, “souvenez-vous de moi” qui permet aux utilisateurs enregistrés de ne pas avoir à se connecter avec leur identifiant à chaque visite. Nous les utilisons aussi pour mieux comprendre comment nos utilisateurs naviguent sur le site afin de l’améliorer. Cette information est totalement anonyme. En d’autres termes, quand nous lisons ces données, nous voyons des schémas de navigation, mais aucune information privée identifiable.

– Mesure d’audience : nous utilisons des services tels que Google Analytics pour savoir combien de visiteurs compte le site et connaître les sujets populaires afin d’améliorer notre offre sur notre site web.

– Comment désactiver ou supprimer les cookies ? : Si vous souhaitez désactiver ou supprimer les cookies de votre navigateur, vous pouvez vous référer à ce site internet qui vous indique les instructions à suivre : https://www.cnil.fr/ rubrique Gestion des cookies.

Si vous souhaitez bloquer les cookies de notre site, n’hésitez pas à nous joindre dans la rubrique “Nous contacter”.

– Le site fonctionnera-t-il sans cookies ? 
Vous pouvez tout à fait naviguer avec les cookies désactivés, mais certaines possibilités d’interaction ne seront pas disponibles. Par exemple, sélectionner l’option “Se souvenir de moi” ne vous gardera pas connecté sans que les cookies soient autorisés.

– Nous contacter : Nous sommes toujours heureux de répondre à nos clients (même s’il s’agit d’une réclamation). Nous sommes reconnaissants du temps que vous passez à nous fournir les informations nécessaires afin de rendre nos services meilleurs. Notre souhait est que vous retourniez sur le site et que vous le recommandiez à vos amis et familles.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

13. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

14. Lexique

– Société : désigne la société 
– Site : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment depuis l’adresse agencemaevaimmo.com et qui permet l’accès aux Services.
– Services : représente l’ensemble des services accessibles depuis le Site.
– Utilisateur : désigne toute personne physique qui accès au Site dans le cadre d’un usage privé.
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

15.Crédits

Les biens présentés sur le site proposent des photos des dits biens.
– Les photos des biens proposés sont publiées avec l’accord des propriétaires


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